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L’utilisation d’un VPN est-elle légale en France ?

Dans la plupart des pays, et notamment en France, les VPN sont légaux. De nombreux gouvernements encouragent même leurs citoyens à adopter des pratiques Internet sûres, notamment en utilisant un VPN, pour plus de sécurité et de confidentialité. Découvrez dans cet article les différences selon les pays et les utilisations d’un VPN.

Agnė Augustėnė Agnė Augustėnė

Agnė Augustėnė

L’utilisation d’un VPN est-elle légale en France ?

Utiliser un VPN en France, est-ce légal ?

Comme dans la plupart des pays, les VPN sont totalement légaux en France. Les autorités ne prendront pas de mesures contre les utilisateurs qui emploient simplement la technologie VPN pour naviguer sur le Web depuis leurs appareils. Si l'utilisation des VPN est entièrement légale en France, cela ne signifie évidemment pas que les actes illégaux commis en utilisant un VPN deviennent légaux. Vous ne devez donc jamais utiliser un VPN pour masquer votre identité dans le but de commettre une infraction pénale, par exemple pour télécharger du contenu piraté.

De plus, bien que les niveaux de confidentialité soient certainement accrus lors de l'utilisation d'un VPN, le gouvernement français et les entités chargées de l'application de la loi seraient toujours en mesure de voir les activités illégales : il devient simplement plus difficile de remonter jusqu'à vous. Dans des circonstances exceptionnelles où ils soupçonnent une activité illégale, ils pourraient même chercher à forcer les VPN à divulguer des informations sur les utilisateurs. Alors comment utiliser un VPN sans risque ?

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Hadopi et VPN, qu’en est-il ?

En décembre 2009, la loi création et Internet a créé la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ce collège a pour mission notamment de protéger sur Internet les droits d’auteur ainsi que les œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle. Son rôle lui permet notamment de dresser des procès-verbaux et de transmettre des dossiers en vue de poursuites judiciaires (voir plus bas le paragraphe sur les risques). Elle sanctionne notamment les téléchargements illégaux de films, de jeux vidéo, de livres, de musique, etc., tous soumis à des droits d’auteur.

Alors, Hadopi et VPN sont-ils compatibles ? De nombreux internautes vont installer un VPN pour continuer à profiter de leurs programmes favoris lors de leurs voyages. Dans ce cas, il n’y a pas d’activité illégale tant que les contenus ne sont pas téléchargés sur votre appareil.

En revanche, les personnes qui utilisent un VPN pour masquer leur adresse IP afin de se livrer à des activités illégales comme le téléchargement d’œuvres artistiques en torrents sont en infraction par rapport à Hadopi. Toutefois, il est assez difficile pour la haute autorité de remonter la piste des internautes utilisant un VPN. Ils restent généralement anonymes aux yeux des autorités.

En effet, la haute autorité accède en temps réel au trafic Internet et aux données échangées entre les internautes français, grâce à l’aide de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Mais ils ne peuvent accéder, ou en tout cas connaître l’identité, que des personnes surfant et téléchargeant avec une IP non protégée. Ainsi, le VPN fait office de masque et vous permet de conserver un anonymat relatif aux yeux de ce comité chargé de traquer les fraudes.

Quelles sont les utilisations légales d'un VPN France ?

Heureusement, dans la plupart des pays, les VPN sont légaux. Bien que leur utilisation soit interdite dans les nations mentionnées ci-dessous, les VPN sont considérés comme un outil efficace pour garantir la confidentialité et la sécurité en ligne. Après tout, il existe de nombreuses bonnes raisons d'utiliser un VPN en France. De nombreux gouvernements reconnaissent les mérites de l'utilisation des VPN pour la sécurité. En voici quelques-unes :

  • La protection de la vie privée des individus : Les utilisateurs soucieux de leur confidentialité en ligne utilisent les VPN pour naviguer de façon plus anonyme sur Internet.
  • Navigation publique sécurisée : Les personnes qui utilisent le Wi-Fi public préfèrent utiliser un VPN our garder leur activités en ligne privées et éviter toute interférence indésirable avec leur connexion.
  • Transfert d'informations sensibles : Les gouvernements et les entreprises utilisent les VPN pour sécuriser les communications et les transactions qui se rapportent à leur travail.
  • Cybersécurité : Les gens utilisent également les VPN pour prévenir les cyberactivités malveillantes telles que le phishing, le harcèlement et l'intimidation.

Pour en savoir plus sur les VPN en France et ailleurs, tout savoir sur les restrictions, vous pouvez visionner dès maintenant notre vidéo :

Où les VPN sont-ils illégaux ou leur utilisation est-elle restreinte ?

Alors que dans la plupart des pays, l'utilisation d'un VPN légal est totalement autorisée, il existe de nombreux pays où l'utilisation d'un VPN peut même vous conduire en prison. Il s'agissait généralement d'États autoritaires avec des niveaux élevés de censure. Certains de ces pays considèrent non seulement les VPN comme illégaux, mais prennent des mesures pour bloquer purement et simplement toute connexion VPN. Par conséquent, si vous prévoyez de voyager dans les pays suivants, vous risquez de rencontrer quelques problèmes pour vous connecter dans ces pays avec des restrictions de connexion.

Les pays où les VPN sont illégaux ou restreints :

Illégal ou partiellement illégal :

  • Russie : La plupart des VPN sont bloqués. Les fournisseurs de VPN ont été contraints de partager les informations de leurs utilisateurs ou de cesser leurs services dans le pays, car ils permettaient l'accès à des « contenus interdits ».
  • Chine : « Le Grand Pare-feu de la Chine » bloque la plupart des VPN pour la Chine, dans le cadre de l'initiative du gouvernement chinois visant à restreindre l'accès à divers sites Web et sites de réseaux sociaux, tels que YouTube ou Facebook.
  • Corée du Nord : Internet n'est pas disponible dans le pays, car le gouvernement nord-coréen veut empêcher la « propagande étrangère » dans le pays et souhaite disposer de son propre réseau interne. Tenter d'utiliser Internet ou un VPN dans le pays peut conduire à l'emprisonnement.
  • Biélorussie : les VPN et le réseau Tor sont illégaux depuis 2015. Il peut être dangereux d'utiliser les deux en ce moment.
  • Irak : Les VPN sont strictement illégaux et les utilisateurs peuvent être punis s'ils sont pris.

Les pays où un VPN légal est autorisé, mais limité :

  • Turquie : Les VPN sont légaux, mais le gouvernement turc bloque de nombreux autres services en ligne.
  • Émirats Arabes Unis : Les VPN sont légaux. Toutefois, si un VPN est utilisé pour commettre une activité illégale, cela peut entraîner des amendes plus élevées ou une peine de prison. Par exemple, les services de voix sur IP (VoIP), tels que WhatsApp ou Facetime, sont illégaux.
  • Égypte : Les services VoIP et les contenus anti-gouvernementaux sont illégaux. Si les VPN ne sont pas illégaux, leur utilisation pour accéder à des contenus ou des applications restreints l'est.
  • Venezuela : le gouvernement bloque certains VPN importants, mais les services VPN ne sont pas illégaux.
  • Ouganda : Les VPN sont légaux, mais le gouvernement cherche à les restreindre, car ils ont été utilisés pour contourner la taxe sur les réseaux sociaux.

Ce que vous ne devriez pas faire avec un VPN

Même dans les pays où vous êtes autorisé à utiliser un VPN, certaines activités sont restreintes ou interdites. Souvent, ce sont les types d'activités qui sont illégales sans VPN. Mais tenter d'utiliser un VPN en Belgique ou en France pour essayer de masquer ces activités peut potentiellement conduire à des sanctions plus sévères si votre activité est identifiée.

Voici quelques-unes de ces activités illégales :

  • Pirater du contenu protégé par le droit d'auteur : il est illégal de télécharger du matériel protégé par le droit d'auteur. C’est l’objet de la loi Hadopi VPN, explicitée plus haut. Certaines personnes essaient d'utiliser un VPN pour cacher leur activité, mais cela reste illégal. Si votre fournisseur d'accès Internet ou les forces de l'ordre voient cette activité, vous risquez des amendes ou des sanctions.
  • Acheter ou vendre des biens illégaux : certaines personnes utilisent des VPN pour accéder au Dark Web, où se trouvent des places de marché qui permettent la vente et l'achat de biens et de services qui sont autrement illégaux. Bien que vous puissiez essayer de cacher votre activité sur ces plates-formes avec un VPN, il est toujours illégal de se livrer à ces transactions.
  • Piratage : le piratage d'autres personnes est illégal et l'utilisation d'un VPN pour tenter de cacher votre identité ne vous protégera pas des ramifications légales si vous êtes pris.
  • Harcèlement : certaines personnes tentent d'utiliser des VPN pour masquer leur véritable identité et suivre ou harceler des personnes en ligne. C'est illégal et vous pouvez être sanctionné pour avoir adopté ce comportement.

Que pourrait-il se passer si vous utilisez un VPN illégalement ?

En France, Hadopi est l’entité qui traque les comportements suspects ou illégaux des internautes sur le Web. Concrètement, le comité surveille des milliers de fichiers échangés. Il liste les IP qui téléchargent des contenus interdits. Hadopi contacte ensuite le fournisseur d’accès Internet qui doit transmettre alors toutes les coordonnées en sa possession relative à l’IP incriminée.

Dans un premier temps vous recevez un e-mail vous informant qu’Hadopi a détecté un téléchargement illégal. Si vous réitérez dans les six mois, vous recevrez un e-mail et une lettre recommandée. Si dans 6 mois suivant ce deuxième avertissement, vous récidivez, le dossier est alors transmis directement au tribunal sous le chef de négligence caractérisée. La peine maximale pour avoir enfreint la loi Hadopi et 1 500 € d’amende.

Comment les interdictions de VPN sont-elles appliquées ?

Selon les pays concernés, les interdictions de VPN peuvent être appliquées différemment. Voici les principales techniques utilisées pour vous empêcher d'y accéder.

  • Exiger des fournisseurs de VPN qu'ils bloquent l'accès à certains sites et serveurs situés dans ce pays. Les fournisseurs de VPN autorisés dans ces pays peuvent également se voir imposer l’enregistrement des activités en ligne des internautes.
  • Utiliser l'inspection approfondie des paquets (DPI). Ce moyen peut être utilisé pour tracer certaines formes de trafic VPN, aidant ainsi les gouvernements à contrôler les informations entrant et sortant du pays. Elle leur permet également de surveiller qui utilise un VPN.
  • Imposer de lourdes amendes ou même emprisonner ceux qui sont pris en train d'utiliser un VPN comme en Iran, en Chine ou en Russie.

Comment contourner les blocages de VPN ?

Il existe toutefois quelques astuces, à vos risques et périls, pour contourner les blocages de VPN dans certains pays :

  1. Essayez un autre serveur VPN (ou un autre service VPN)
  2. Les sites Web et les entreprises peuvent bloquer des groupes d'adresses IP des VPN les plus populaires. Si le VPN que vous utilisez est bloqué, essayez de passer à un VPN moins connu. Si l'IP que vous utilisez est bloquée, vous pouvez passer à une autre IP du même fournisseur VPN en vous connectant simplement à un autre serveur.

  3. Utilisez un protocole VPN différent
  4. Les VPN d'aujourd'hui sont fournis avec un large éventail de protocoles différents créés à des fins diverses. Alors que certains d'entre eux font passer votre vie privée et votre sécurité en premier, d'autres apportent un compromis et offrent des performances rapides. Nous parlons de toute une série de protocoles VPN, tels que L2TP, PPTP, SSTP, etc.

  5. Basculer entre différents ports VPN
  6. Un port est un point d'amarrage utilisé pour contrôler le flux d'informations. En termes de logiciel VPN, les ports sont utilisés par différents protocoles pour dicter la façon dont vos données Web entrantes et sortantes sont traitées. En fermant un port, vous arrêtez le flux d'informations, ce qui est l'une des façons possibles de restreindre l'accès aux applications VPN. Dans ce cas, la solution consiste à utiliser un autre port.

  7. Utilisez un tunnel SSL/SSH
  8. Les tunnels SSL et SSH sont deux moyens d'acheminer votre trafic Web sur différents types de connexions de cryptage. Même s'ils exigent une certaine configuration manuelle, votre fournisseur de VPN devrait être heureux de vous aider à mettre en place ces systèmes de chiffrement personnalisés.

Vos droits et les VPN

Protéger votre confidentialité et favoriser son anonymat sur Internet font aujourd’hui partie des éléments essentiels pour les internautes du monde entier. Malheureusement, tous les pays du monde n’ont pas accès à un VPN légal tel celui que l’on peut trouver en France.

Dans de nombreuses contrées, le VPN n’a de privé que son nom. En France, et plus généralement en Europe, la situation est différente, et vous pouvez profiter de tous les services d’un excellent VPN pour surfer en toute sérénité sur le Web. Toutefois, il faudra éviter d’enfreindre la loi Hadopi sur les œuvres artistiques.

NordVPN défend un Internet tout à la fois privé pour ses utilisateurs, mais ouvert sur le monde. Nous pensons chez Nord VPN que tout un chacun devrait avoir le droit de s’exprimer, de partager ses idées et ce, quelle que soit sa localisation géographique ou sa position publique et/ou professionnelle. NordVPN a été conçu pour fonctionner même dans des conditions défavorables, en surmontant les efforts de surveillance et de censure avancés dans le monde entier. Nous nous investissons entièrement pour que les internautes conservent leurconfidentialité et leurs informations personnelles en sécurité.

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Agnė Augustėnė
Agnė Augustėnė Agnė Augustėnė
success Auteur vérifié
Agnė Augustėnė est une gestionnaire de contenu passionnée par la cybersécurité. Elle connaît aussi bien les avantages offerts par la technologie que les menaces auxquelles nous sommes tous confrontés en ligne. Grâce à son travail, elle contribue à un Internet plus sûr et plus privé.