L’utilisation d’un VPN est-elle légale en France ?

Utiliser un VPN en France, est-ce légal ?

Comme dans la plupart des pays, les VPN sont totalement légaux en France. Les autorités ne prendront pas de mesures contre les utilisateurs qui emploient simplement la technologie VPN pour naviguer sur le Web depuis leurs appareils. Si l’utilisation des VPN est entièrement légale en France, cela ne signifie évidemment pas que les actes illégaux commis en utilisant un VPN deviennent légaux. Vous ne devez donc jamais utiliser un VPN pour masquer votre identité dans le but de commettre une infraction pénale, par exemple pour télécharger du contenu piraté.

De plus, bien que les niveaux de confidentialité soient certainement accrus lors de l’utilisation d’un VPN, le gouvernement français et les entités chargées de l’application de la loi seraient toujours en mesure de voir les activités illégales. Dans des circonstances exceptionnelles où ils soupçonnent une activité illégale, ils pourraient même chercher à forcer les fournisseurs de VPN à divulguer des informations sur les utilisateurs. Alors comment utiliser un VPN sans risque ?

Hadopi et VPN, qu’en est-il ?

En décembre 2009, la loi création et Internet a créé la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Cette institution a pour mission de protéger le respect des droits d’auteur sur Internet, ainsi que les œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle. Elle sanctionne notamment les téléchargements illégaux de films, de jeux vidéo, de livres, de musiques, etc.

En 2022, l'ARCOM a intégré cette institution et prend désormais en charge le contrôle d'éventuelles infractions aux droits d'auteur en ligne.

Si vous cherchez simplement à installer un VPN pour continuer à profiter de vos programmes favoris lors de vos voyages, alors il n’y a pas d’activité illégale, tant que les contenus ne sont pas téléchargés sur votre appareil.

En revanche, utiliser un VPN pour masquer son adresse IP afin de se livrer à des activités illégales, comme le téléchargement d’œuvres artistiques en torrent, constitue une infraction. La haute autorité accède en temps réel au trafic Internet et aux données échangées entre les internautes français, grâce à l’aide de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Mais ils ne peuvent accéder, ou en tout cas connaître l’identité, que des personnes naviguant et téléchargeant avec une IP non protégée.

Quelles sont les utilisations légales d’un VPN France ?

Heureusement, dans la plupart des pays, les VPN sont légaux. Bien que leur utilisation soit interdite dans les nations mentionnées ci-dessous, les VPN sont considérés comme un outil efficace pour garantir la confidentialité et la sécurité en ligne. Après tout, les utilités d’un VPN sont nombreuses. De nombreux gouvernements reconnaissent les avantages de l’utilisation des VPN pour la sécurité. En voici quelques-uns :

• Protection de la vie privée : les utilisateurs soucieux de leur vie privée en ligne utilisent les VPN pour renforcer leur confidentialité sur Internet.
• Navigation sécurisée sur les réseaux publics : les personnes qui utilisent le Wi-Fi public préfèrent utiliser un VPN pour garder leur activité en ligne à l'abri des regards indiscrets et sécuriser leurs informations personnelles.
• Transfert d’informations sensibles : les gouvernements et les entreprises utilisent les VPN pour sécuriser les communications et les transactions qui se rapportent à leur travail.
• Cybersécurité : enfin, les VPN sont également utilisés pour prévenir les cyberactivités malveillantes telles que le phishing, le harcèlement et le piratage.

Pour tout savoir sur les restrictions liées à l'utilisation des VPN, regardez notre vidéo explicative :

Où les VPN sont-ils illégaux ou leur utilisation est-elle restreinte ?

Alors que dans la plupart des pays, l’utilisation d’un VPN légal est totalement autorisée, il existe néanmoins des pays où l’utilisation d’un VPN est illégale et peut même vous conduire en prison. Il s’agit généralement d’États autoritaires avec des niveaux élevés de censure. Certains de ces pays considèrent non seulement les VPN comme illégaux, mais prennent des mesures pour bloquer purement et simplement toute connexion VPN. Par conséquent, si vous prévoyez d’utiliser un VPN à l’étranger, vous risquez de rencontrer quelques problèmes pour vous connecter dans ces pays avec des restrictions de connexion.

Les pays où les VPN sont illégaux ou restreints :

Illégal ou partiellement illégal :

• Russie : La plupart des VPN sont bloqués. Les fournisseurs de VPN ont été contraints de partager les informations de leurs utilisateurs ou de cesser leurs services dans le pays, car ils permettaient l’accès à des « contenus interdits ».
• Chine : le "Grand Pare-feu de Chine" bloque la plupart des VPN pour la Chine, dans le cadre de l’initiative du gouvernement chinois visant à restreindre l’accès à divers sites Web et sites de réseaux sociaux, tels que YouTube ou Facebook.
• Corée du Nord : la liberté sur Internet est très restreinte dans le pays, car le gouvernement nord-coréen veut empêcher la "propagande étrangère" et souhaite disposer de son propre réseau interne. Tenter d’utiliser Internet ou un VPN dans le pays peut conduire à l’emprisonnement.
• Biélorussie : les VPN et le réseau Tor sont illégaux depuis 2015. Il peut être dangereux d’utiliser les deux en ce moment.
• Irak : les VPN sont strictement illégaux et les utilisateurs peuvent être punis s’ils sont pris.

Les pays où l'usage d'un VPN est autorisé, mais limité :

• Turquie : les VPN sont légaux, mais le gouvernement turc bloque de nombreux autres services en ligne.
• Émirats Arabes Unis : les VPN sont légaux. Toutefois, si un VPN est utilisé pour commettre une activité illégale, cela peut entraîner des amendes plus élevées ou une peine de prison. Par exemple, les services de voix sur IP (VoIP), tels que WhatsApp ou Facetime, sont illégaux.
• Égypte : les services VoIP et les contenus anti-gouvernementaux sont illégaux. Si les VPN ne sont pas illégaux, leur utilisation pour accéder à des contenus ou des applications restreints l’est.
• Venezuela : le gouvernement bloque certains VPN importants, mais les services VPN ne sont pas illégaux.
• Ouganda : les VPN sont légaux, mais le gouvernement cherche à les restreindre, car ils ont été utilisés pour contourner la taxe sur les réseaux sociaux.

Ce que vous ne devriez pas faire avec un VPN

Même dans les pays où vous êtes autorisé à utiliser un VPN, certaines activités sont restreintes ou interdites. Souvent, ce sont les types d’activités qui sont illégales sans VPN. Mais tenter d’utiliser un VPN en Belgique ou en France pour essayer de masquer ces activités peut potentiellement conduire à des sanctions plus sévères si votre activité est identifiée.

Voici quelques-unes de ces activités illégales :

• Télécharger illégalement du contenu protégé par le droit d’auteur : il est illégal de télécharger du matériel protégé par le droit d’auteur. Certaines personnes essaient d’utiliser un VPN pour cacher leur activité, mais cela reste illégal. Si votre fournisseur d’accès à Internet ou les forces de l’ordre voient cette activité, vous risquez des amendes ou des sanctions.
• Acheter ou vendre des biens illégaux : certaines personnes utilisent des VPN pour accéder au Dark Web, où se trouvent des places de marché offrant la vente et l’achat de biens et de services illégaux. Bien que vous puissiez essayer de cacher votre activité sur ces plateformes avec un VPN, il est toujours illégal de se livrer à ces transactions.
• Piratage : le piratage d’autres personnes est illégal et l’utilisation d’un VPN pour tenter de cacher votre identité ne vous protégera pas des ramifications légales si vous êtes pris.
• Harcèlement : certaines personnes tentent d’utiliser des VPN pour masquer leur véritable identité et suivre ou harceler des personnes en ligne. C’est illégal et vous pouvez être sanctionné pour ces comportements.

Que pourrait-il se passer si vous utilisez un VPN illégalement ?

En France, l'ARCOM est l’entité qui traque les comportements suspects ou illégaux des internautes sur le Web (ayant remplacé Hadopi en 2022). Concrètement, le comité surveille des milliers de fichiers échangés. Il liste les IP qui téléchargent des contenus interdits. L'entité contacte ensuite le FAI qui doit alors transmettre toutes les coordonnées en sa possession relative à l’adresse IP incriminée.

Dans un premier temps, vous recevez un e-mail vous informant qu'un téléchargement illégal a été détecté. Si vous réitérez dans les six mois, vous recevrez un e-mail et une lettre recommandée. Si dans les 6 mois suivant ce deuxième avertissement, vous récidivez, le dossier est alors transmis directement à la justice. La peine en cas de téléchargement illégal avéré peut atteindre 1 500 € d’amende pour une première infraction, et jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende en cas de récidive et d'infraction qualifiée de contrefaçon.

Comment les interdictions de VPN sont-elles appliquées ?

Selon les pays concernés, les interdictions de VPN peuvent être appliquées différemment. Voici les principales techniques utilisées pour vous empêcher d’y accéder.

• Exiger des fournisseurs de VPN qu’ils bloquent l’accès à certains sites et serveurs situés dans ce pays. Les fournisseurs de VPN autorisés dans ces pays peuvent également se voir imposer l’enregistrement des activités en ligne des internautes.
• Utiliser l’inspection approfondie des paquets (DPI). Ce moyen peut être utilisé pour tracer certaines formes de trafic VPN, aidant ainsi les gouvernements à contrôler les informations entrant et sortant du pays. Elle leur permet également de surveiller qui utilise un VPN.
• Imposer de lourdes amendes ou même emprisonner ceux qui sont pris en train d’utiliser un VPN comme en Iran, en Chine ou en Russie.

Comment contourner les blocages de VPN ?

Il existe toutefois quelques astuces, à vos risques et périls, pour contourner les blocages de VPN dans certains pays :

1. 1.

   Essayez un autre serveur VPN (ou un autre service VPN)

   Les sites Web et les entreprises peuvent bloquer des groupes d’adresses IP des VPN les plus populaires. Si le VPN que vous utilisez est bloqué, essayez de passer à un VPN moins connu. Si l’IP que vous utilisez est bloquée, vous pouvez passer à une autre IP du même fournisseur VPN en vous connectant simplement à un autre serveur. NordVPN propose un large éventail de serveurs partout dans le monde, vous êtes sûr de trouver celui qui vous convient.

2. 2.

   Utilisez un protocole VPN différent

   Les VPN d’aujourd’hui sont fournis avec un large éventail de protocoles différents créés à des fins diverses. Alors que certains d’entre eux font passer votre confidentialité et votre sécurité en premier, d’autres apportent un compromis et offrent des performances rapides. Nous parlons de toute une série de protocoles VPN, tels que L2TP, PPTP, SSTP, etc. NordVPN vous offre la possibilité d’utiliser deux serveurs VPN, avec la fonction Double VPN.

3. 3.

   Basculer entre différents ports VPN

   Un port est un point d’amarrage utilisé pour contrôler le flux d’informations. En termes de logiciel VPN, les ports sont utilisés par différents protocoles pour dicter la façon dont vos données Web entrantes et sortantes sont traitées. En fermant un port, vous arrêtez le flux d’informations, ce qui est l’une des façons possibles de restreindre l’accès aux applications VPN. Dans ce cas, la solution consiste à utiliser un autre port.

4. 4.

   Utilisez un tunnel SSL/SSH

   Les tunnels SSL et SSH sont deux moyens d’acheminer votre trafic Web sur différents types de connexions de chiffrement. Même s’ils exigent une certaine configuration manuelle, votre fournisseur de VPN devrait être heureux de vous aider à mettre en place ces systèmes de chiffrement personnalisés.

5. 5.

   Utilisez la fonction Kill Switch

   La fonctionnalité Kill Switch vous assure une navigation protégée et sécurisée en permanence. En effet, elle coupe la connexion Internet dès que la connexion à un serveur VPN est interrompue.

6. 6.

   Utilisez des serveurs obfusqués

   En vous connectant via un serveur VPN obfusqué, cela vous permet de dissimuler le fait que vous utilisiez un VPN. En effet, ce sont des serveurs spécialisés, disponibles sur les applications NordVPN, qui vous permettent d’utiliser un VPN dans des endroits très restrictifs. Ils permettent de contourner les pare-feux bloquant les VPN.

Protéger sa confidentialité en ligne est essentiel, quel que soit le lieu à partir duquel vous souhaitez vous connecter à Internet. Chez NordVPN, nous défendons un Internet libre et ouvert à tous, tout en assurant la protection de la confidentialité de nos utilisateurs. C'est pourquoi nous favorisons l'accès de tous les internautes à notre VPN et ne conservons pas les registres d'activité de nos clients.