La neutralité du Net : restez indépendant de votre fournisseur d’accès à Internet

La neutralité du réseau (également connue sous le nom d’Internet ouvert) est le principe selon lequel toutes les connexions Internet doivent être traitées de la même façon. En l’absence de neutralité du réseau, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) peuvent défavoriser des sites ou des services et réguler ce que les utilisateurs peuvent ou ne peuvent pas voir. Certaines personnes s’opposent à la neutralité du réseau d’un point de vue libertaire, affirmant que le gouvernement ne devrait pas interférer dans les marchés libres, mais cet argument ne tient pas la route.

Dès 2017, la FCC a commencé à parler de revenir sur les règles de neutralité du Net. N’étant plus classés sous l’article Title II de la Communications Act of 1934 (loi sur les télécommunications), les FAI américains pourraient faire payer les entreprises pour accélérer leurs prestations, ralentir celles de leurs concurrents, ou bloquer purement et simplement l’accès à Internet.

Fin 2017, la FCC avait révoqué la neutralité du Net et autorisé les FAI à vendre les données de leurs utilisateurs sans leur permission. En 2019, la Chambre des Représentants américaine a tenté de rétablir la neutralité du Net, mais ça n’est qu’en 2021 et l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche qui a totalement relancé ce projet. En effet, un décret a été publié dans le but de restaurer les mesures prises durant les années de présidence Obama.

Contrairement aux États-Unis, le principe de neutralité du Net est toujours en vigueur. Elle est même inscrite dans le droit français depuis octobre 2016. Le texte de loi impose aux fournisseurs d’accès à Internet de proposer un accès au réseau de façon égale. Impossible donc de défavoriser un utilisateur comparé à un autre selon le site qu’il souhaite consulter ou les services qu’il souhaite utiliser.

Cette loi de 2016 a créé l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui enquête et sanctionne les FAI s’ils ne respectent pas la neutralité du Net. À noter que l’Arcep a fait retirer des conditions générales de vente de certains FAI l’éventuel blocage de services P2P.

À l’échelle européenne, c’est le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec) qui veille au respect de la neutralité du Net. C’est une décision de justice rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en septembre 2020 qui a confirmé la volonté européenne de conserver un traitement non discriminatoire du trafic, sans ralentissement ni blocage de certains sites.

La neutralité du Net touche à la fois les utilisateurs et les fournisseurs d’accès à Internet de manière très différente, c’est pourquoi on trouve beaucoup d’arguments pour, mais aussi contre. Du point de vue des consommateurs, la neutralité du Net est une garantie que toutes les connexions seront traitées de manière égale et que les FAI ne censurent pas Internet, de quoi booster sa connexion Internet. Pour les FAI, cela signifie que le gouvernement contrôlera fortement la manière dont ils exercent leurs activités, ce qui pourrait les empêcher d’obtenir des revenus supplémentaires qui leur permettraient d’améliorer leurs infrastructures, par exemple.

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  Des règles du jeu équitables. La neutralité du Net garantit que les plus riches ne bénéficient d’aucun avantage particulier. Sans neutralité du Net, les FAI peuvent ralentir les sites Web ou les services des petites entreprises qui n’ont pas les moyens de payer pour des services ultra rapides. Il en va de même pour les petits créateurs de contenus, dont la principale source de revenus est leur chaîne YouTube. Aucun d’entre eux ne serait en mesure de concurrencer les grandes entreprises.
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  La liberté d’expression. Les FAI ne devraient pas être en mesure de bloquer une page Internet, des contenus ou de ralentir le chargement de pages Web simplement parce qu’ils ne les aiment pas. Sans neutralité du Net, rien ne les empêche de censurer tout contenu en ligne. Cela n’inclut toutefois pas les contenus illégaux. Avec ou sans neutralité du Net, la censure de ces contenus est du ressort des forces de l’ordre.
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  Aucune exclusion. La neutralité du Net garantit que tout ce qui se trouve sur Internet est accessible à tous. Si l’accès à un contenu de qualité en ligne devient un luxe réservé aux personnes aisées, l’exclusion sociale s’en trouvera renforcée.
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  Pas de coûts supplémentaires pour le contenu. Sans neutralité du Net, les FAI peuvent faire payer les entreprises pour l’amélioration de services tels qu’un streaming vidéo plus rapide, les jeux en ligne, etc. Si tel est le cas, ces entreprises doivent transférer leur nouvelle charge financière sur les utilisateurs.

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  Personne ne paie pour les données. Avec la neutralité du Net, les utilisateurs ne paient que pour le service, pas pour les données qu’ils consomment. Les services de streaming vidéo étaient responsables de 57% de la bande passante utilisée dans le monde en 2018. Les clients qui utilisent moins de bande passante peuvent ne pas vouloir payer pour l’infrastructure nécessaire à la prise en charge des activités à large bande passante.
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  Les contenus illicites sont largement disponibles. Les contenus offensifs, dangereux et illégaux sont accessibles à tous et difficiles à supprimer. La suppression de la neutralité du Net permet aux fournisseurs d’accès de filtrer plus facilement les contenus dangereux, même si cela pose la question de la censure.
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  Pas de nouvelles infrastructures. Si les FAI ne peuvent pas facturer davantage pour leurs services, ils ne peuvent pas investir dans leur infrastructure. Avec la neutralité du Net, de grandes quantités de données sont consommées sans être payées : cet argent pourrait être utilisé pour étendre le réseau à haut débit aux zones rurales.

2015 a été une bonne année pour les partisans de la neutralité du Net. La FCC a classé les FAI dans la catégorie des opérateurs publics et a adopté un nouveau décret sur la neutralité du Net. Ils ont été poursuivis en justice par les télécoms une fois de plus, bien que cette fois le tribunal se soit rangé du côté de la FCC. Un Internet ouvert était à portée de main. Mais en 2017, la FCC a reçu un nouveau président, Ajit Pai, qui a révoqué les règles de neutralité du Net de 2015 et a tout renvoyé à la case départ.

L’abrogation de la neutralité du Net est toujours d’actualité et le débat sur son rétablissement se poursuit. Cependant, tout n’est pas mauvais. En 2019, des groupes de consommateurs pro-neutralité du Net, le district de Columbia et les procureurs généraux de 22 États ont attaqué en justice la décision de la FCC d’annuler les règles de neutralité du Net.

Et ils ont gagné. Il s’agissait d’une énorme victoire pour les partisans de la neutralité du Net, car cela signifiait que, sous la future direction, la FCC sera autorisée à classer les FAI comme des transporteurs publics (ou comme ils le souhaitent). En revanche, elle ne pourra pas contester les lois et réglementations adoptées par les différents États, ce qui rendra l’avenir de la neutralité du Net encore plus confus.

Les FAI ne peuvent limiter votre débit uniquement s’ils voient ce que vous faites en ligne : par exemple, si vous préférez regarder des films en streaming sur une plateforme de streaming vidéo plutôt qu’une autre. Pour éviter la limitation de la bande passante et le blocage de contenu, utilisez un VPN.

Un service VPN fait transiter votre flux Internet par un serveur VPN, le chiffrant et le rendant invisible aux FAI et aux cybercriminels. Ainsi, le FAI n’a pas accès à vos habitudes de navigation et ne peut limiter votre connexion, ou intervenir de quelque autre manière. N’oubliez pas, cependant, que cela ne vous rend pas complètement invisible aux yeux de votre FAI. Ils sauront toujours qui vous êtes et que vous êtes connecté à un VPN. Mais vos activités en ligne seront chiffrées et ils ne pourront pas en connaître le détail.

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