Le fondement de cette décision est simple. L’ordonnance nous imposait de bloquer une liste d’adresses IP supposément utilisées pour héberger des diffusions non autorisées de LaLiga. Nos experts ont démontré deux choses au tribunal. Premièrement, ces adresses IP changent en permanence, souvent en l’espace de quelques heures, de sorte que les listes fournies ne correspondaient déjà plus aux adresses réelles au moment où le blocage pouvait être mis en œuvre. Deuxièmement, le type de blocage généralisé au niveau des adresses IP exigé aurait rendu inaccessibles des milliers de sites web parfaitement légitimes pour les utilisateurs en Espagne et au-delà. Le juge a mis en balance notre rapport et celui de LaLiga, a constaté l’existence d’un véritable différend technique et a jugé que des sanctions financières n’étaient pas justifiées.
Il est important de préciser qu’il s’agit d’une décision de procédure rendue à un stade préliminaire, et non d’un jugement définitif sur le fond des éléments de preuve. La procédure principale reste à venir, et nous continuerons à coopérer de bonne foi avec les juridictions espagnoles. Ce que cette décision confirme, en revanche, c’est ce que nous affirmons ouvertement depuis le premier jour : les préoccupations techniques sont réelles, elles sont étayées, et un tribunal espagnol l’a désormais reconnu.
Cette décision ne s’inscrit pas non plus dans un contexte isolé. Depuis quelque temps déjà, les arguments en faveur de plus de retenue gagnent du terrain en Europe, et le contexte général a sensiblement évolué depuis l’injonction de février.
En Espagne, les conséquences du blocage indiscriminé d’adresses IP sont devenues presque impossibles à ignorer. Cloudflare, Vercel, GitHub, Docker, ainsi que de nombreux services plus modestes, ont été intermittents ou inaccessibles pour les utilisateurs espagnols pendant les fenêtres de match, tandis que des organisations de la société civile, des développeurs et des petites entreprises documentent ces perturbations semaine après semaine. Le 29 avril 2026, le Congrès espagnol a adopté une initiative non contraignante, convenue entre le PSOE et l’ERC et soutenue par une majorité parlementaire, appelant le gouvernement à réformer la loi espagnole sur les services numériques afin d’y introduire un principe de proportionnalité technologique et d’empêcher que des décisions de justice permettent ce type de blocage indiscriminé. Cloudflare poursuit par ailleurs ses propres recours devant les juridictions espagnoles en invoquant les effets de surblocage.
Au-delà de l’Espagne, des analystes des politiques publiques de l’Union européenne ont commencé à citer le cas espagnol comme un exemple appelant à la prudence, en établissant des comparaisons directes avec le système italien Piracy Shield, largement critiqué. La question de savoir si les fournisseurs de services VPN, DNS (système de noms de domaine) et CDN (réseau de diffusion de contenu) doivent être mobilisés pour mettre en œuvre des blocages au niveau des adresses IP fait désormais l’objet d’un débat sérieux à l’échelle européenne, non plus seulement comme une question de droit d’auteur, mais aussi comme une question de gouvernance de l’Internet lui-même.
Notre position reste inchangée. La protection de la propriété intellectuelle est un objectif légitime, et les titulaires de droits doivent pouvoir disposer de recours efficaces. Cependant, les moyens employés pour y parvenir doivent être proportionnés, techniquement fiables et respectueux de toutes les personnes qui dépendent d’une même infrastructure partagée. Le blocage généralisé d’adresses IP imposé aux fournisseurs de VPN échoue sur chacun de ces points. Il n’empêche pas les contrevenants déterminés, qui s’adaptent en quelques minutes, et il impose des coûts réels aux utilisateurs, aux entreprises et aux services légitimes qui n’ont rien à voir avec le litige initial.
Nous remercions le tribunal de Cordoue d’avoir examiné les éléments techniques sur le fond. C’est le niveau d’exigence que nous demandons depuis le début, et c’est aussi celui que le débat plus large en Espagne et en Europe commence désormais à exiger.
