CONDITIONS GÉNÉRALES DE NORD POUR L’OFFRE DE SOUSCRIPTION

Voici les Conditions générales de Nord pour l’offre de souscription ("l’Offre"). En participant à cette Offre, vous acceptez les présentes Conditions générales, qui constituent un contrat contraignant entre vous et NordVPN S.A. ("Nord"), veuillez donc les lire attentivement avant de participer.

1. Éligibilité.

Cette Offre est ouverte à tous les utilisateurs individuels des Services NordVPN payants (tels que définis à la Section 1.1 des Conditions générales du service), à condition qu’ils répondent aux critères d’éligibilité spécifiés ci-dessous :

les Participants doivent être âgés de dix-huit (18) ans ou plus (au moment de la souscription) ;
les Participants doivent créer un Nord Account en tant que nouveaux consommateurs pendant la Durée de l’offre ;
les Participants doivent souscrire un abonnement de deux (2) ans aux Services NordVPN qui est mentionné sur le site Web de NordVPN ("Abonnement de deux ans") pendant la Durée de l’offre (telle que définie ci-dessous à la Section 2) et sur le site Web de NordVPN ; et
les Participants doivent conserver l’Abonnement de deux ans qu'ils ont souscrit pendant plus de trente (30) jours (c’est-à-dire ne pas demander de remboursement pour l’Abonnement de deux ans qu’ils ont acheté conformément aux conditions de la "Garantie de remboursement" décrites à la Section 6.2 "Remboursement" des Conditions générales de vente).

Aux fins des présentes Conditions générales, la ou les personnes qui répondent aux critères ci-dessus sont désignées par le terme "Participant" ou "Participants".

L’Offre n’est pas cumulable avec d’autres offres de Nord. Les employés de Nord, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de ses sociétés mères, ou toute personne associée à l’administration de cette Offre ne sont pas autorisés à participer.

La souscription d'un Abonnement de deux ans est obligatoire. Aucuns frais de participation ne s’appliquent pour être éligible à l’Offre.

2. Durée de l’offre.

L’Offre commence le 7 août 2024 à 10 h, heure d’Europe centrale ("HEC") et se termine le 16 octobre 2024 à 10 h HEC ("Durée de l’offre”). L’appareil de chronométrage utilisé par Nord est l’horloge officielle de l’Offre.

3. Cadeau.

Dès la souscription à l’Abonnement deux ans au cours de la Durée de l’offre, chaque participant vérifié et confirmé (qui répond aux critères d’éligibilité suivants, tels qu’ils sont spécifiquement définis dans les présentes) recevra 3 mois d’abonnement supplémentaire aux services NordVPN. La valeur de celui-ci dépend de l’abonnement acheté et du canal marketing :

Pour l’abonnement Basique : 3 mois supplémentaires d’abonnement Basique aux Services NordVPN.
Pour l’abonnement Essentiel : 3 mois supplémentaires d’abonnement Essentiel aux Services NordVPN.

Pour l’abonnement Avancé : 3 mois supplémentaires d’abonnement Avancé aux Services NordVPN.
Pour l’abonnement Premium : 3 mois supplémentaires d’abonnement Premium aux Services NordVPN.
Pour l’abonnement Ultime : 3 mois supplémentaires d’abonnement Ultime aux Services NordVPN.
Pour l’abonnement Ultra : 3 mois supplémentaires d’abonnement Ultra aux services NordVPN.

Pour chaque abonnement, les 3 mois supplémentaires d’abonnement aux Services NordVPN mentionnés ci-dessus sont individuellement désignés comme « Cadeau".

Le Participant ne peut pas échanger le Cadeau contre de l’argent, d’autres articles ou services. Nord n’assume aucune responsabilité pour les Cadeaux perdus ou volés pour des raisons indépendantes de la volonté de Nord, et aucun remplacement ne sera proposé. Le Cadeau est tel qu’indiqué et n’inclut rien d’autre.

4. Comment participer et recevoir le Cadeau.

Pendant la Durée de l’offre, tous les Participants répondant aux critères énoncés à la Section 1 seront éligibles pour recevoir le Cadeau.

Dans tous les cas, le Cadeau sera livré après l’expiration de la période de Garantie de remboursement (telle que définie et expliquée à la Section 6.2 des Conditions générales du service). Pour éviter toute ambiguïté, à condition que la période de 30 jours de la Garantie de remboursement ait expiré sans que l’abonnement n’ait été annulé, tous les Participants éligibles recevront automatiquement 3 mois supplémentaires d’abonnement aux Services NordVPN par Nord, ajoutés à l’Abonnement de deux ans souscrit par le Participant, et les détails à ce sujet seront également disponibles sur le Nord Account du Participant.

Maximum un (1) Cadeau par Participant : toute personne tentant de participer plusieurs fois (notamment par le biais de plusieurs comptes ou adresses e-mail) sera disqualifiée.

5. Confidentialité.

Nord conservera les informations relatives aux Services NordVPN, comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Aucune information supplémentaire concernant les Participants ne sera collectée, à l’exception des données relatives à la participation à l’Offre et, le cas échéant, au Cadeau reçu, qui seront exclusivement traitées par Nord à cette fin spécifique. Ces données personnelles seront traitées dans le but d’organiser et de coordonner l’Offre, d’assurer le respect des présentes Conditions générales, d’empêcher les abus et de livrer le Cadeau. Elles seront conservées pendant la durée de l’Offre et seront supprimées au plus tard 1 (un) an après. Les Participants se réservent le droit de s’opposer à la réception du Cadeau à tout moment en contactant notre équipe de support à support@nordaccount.com.

6. Décharge et limitation de responsabilité.

Si, pour une raison quelconque, l’Offre ne peut pas se dérouler comme prévu (y compris, mais sans s’y limiter, en cas de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Nord qui corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de cette Offre), Nord se réserve le droit (sous réserve de toute directive écrite fournie en vertu de la loi applicable) de refuser toute demande de récompense à sa seule discrétion ou d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre l’Offre.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Nord n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou blessures résultant de l’acceptation du Cadeau ou de la participation à cette Offre.

7. Conditions supplémentaires.

Chaque personne participant à l’Offre était, est et sera liée par les Conditions générales du service pendant toute la durée d’utilisation et d’accès aux Services NordVPN.

Nord peut, à sa seule discrétion, disqualifier toute personne qui : (i) altère le processus de participation ou le fonctionnement de l’Offre ou d’un quelconque site Web de Nord ; (ii) agit en violation des présentes Conditions générales ; ou (iii) agit de manière déloyale ou perturbatrice ou avec l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. Si les renseignements nécessaires à la participation sont incomplets ou si le Participant utilise des méthodes robotiques, automatiques, programmées ou similaires, sa participation sera annulée. L’abonné autorisé du compte e-mail utilisé pour participer à l’Offre au moment de la participation sera considéré comme le Participant et devra se conformer aux règles énoncées dans les présentes en cas de litige concernant des participations soumises par plusieurs utilisateurs ayant utilisé le même compte e-mail. L’abonné autorisé du compte est la personne physique à laquelle une adresse e-mail est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses e-mail pour les domaines associés aux adresses e-mail soumises.

Veuillez noter que si le Participant demande un remboursement dans les trente (30) jours suivant la souscription à l’Abonnement de deux ans conformément aux Conditions générales de prestations de services, le Cadeau sera également annulé pour éviter toute utilisation abusive. Cela signifie que le Cadeau sera invalidé, entraînant la perte de l’accès et/ou de l’utilisation des Services.

8. Divers.

En participant à cette Offre, chaque Participant accepte que les décisions de Nord relatives à l’Offre et à toute distribution de Cadeaux soient définitives. Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout litige seront réglés par Nord ou par les tribunaux compétents.

9. Droit applicable et coordonnées.

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi du Panama. Conformément à la Directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), les lois précises du pays de résidence légale du Participant s’appliqueront à des fins de protection des consommateurs.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à support@nordaccount.com.